Formation à l'autorisation de conduite — Gerbeurs accompagnants

Oui. Ce qui est réglementairement obligatoire, c'est l'autorisation de conduite (art. R.4323-56 du Code du travail), pas le CACES®. La R.485 elle-même indique en § 3.3 que « comme la formation, le contrôle des connaissances et savoir-faire peut être effectué dans et/ou par l'entreprise elle-même. L'employeur, ou son délégataire, est responsable des modalités de cette évaluation ». Le référentiel R.485 reste la base commune : notre formation suit ce référentiel à la lettre, et l'évaluation finale (théorique + pratique) atteste que le salarié dispose des connaissances et du savoir-faire requis. L'employeur s'appuie sur cette attestation pour délivrer l'autorisation de conduite.

La R.485 prévoit une dispense temporaire en annexe A1/3 : les 3CTACA (Certificat de Compétence à la Conduite des Transpalettes Automoteurs à Conducteur Accompagnant — Carsat Centre-Ouest) et les attestations de formation R.366 (transpalettes électriques gerbeurs à conducteur accompagnant) délivrées avant le 1^er janvier 2020 dispensent du R.485 cat. 1 et 2 pendant 5 ans à compter de leur obtention. Au-delà, il faut soit repasser le CACES® R.485, soit basculer sur la voie de l'autorisation de conduite avec évaluation interne — c'est la voie que nous proposons.

La catégorie suit la hauteur de levée maximale du gerbeur réellement conduit, pas le métier du salarié. Cat. 1 = hauteur de levée comprise entre 1,20 m et 2,50 m (mât central, mât télescopique, gerbeur à contrepoids basse hauteur). Cat. 2 = hauteur de levée supérieure à 2,50 m (gerbeurs à bras recouvrants ou longerons encadrants pour stockage en palettier multi-niveaux). La cat. 2 dispense de la cat. 1 (R.485 annexe A1/1). Un salarié qui conduit indifféremment plusieurs types de gerbeurs doit donc être autorisé sur la catégorie la plus haute. Les transpalettes ≤ 1,20 m (R.366) sont aussi couverts par un R.485 cat. 1 ou 2.

Trois pièces fondent l'autorisation de conduite (R.485 § 3.4) : (1) l'avis d'aptitude médicale du médecin du travail, (2) l'attestation de formation et d'évaluation des connaissances/savoir-faire (notre attestation R.485), (3) la preuve que le salarié a été informé des lieux et des instructions de site (protocole de sécurité, plan de circulation, consignes). La VGP semestrielle du gerbeur (arrêté du 1^er mars 2004), la notice d'instructions et la déclaration CE de conformité doivent également être disponibles. En cas de contrôle de l'Inspection du travail ou de la Carsat, c'est l'autorisation de conduite signée par l'employeur qui est demandée — un modèle figure en annexe 7 de la R.485.

Le Code du travail ne fixe pas de durée de validité réglementaire pour l'autorisation de conduite. Cependant, par alignement sur la durée de validité du CACES® (5 ans pour la R.485) et sur la pratique des Carsat, la plupart des employeurs prévoient un recyclage tous les 5 ans (R.485 § 3.3.5). Un recyclage anticipé est nécessaire en cas de : interruption longue de l'activité, évolution technique du matériel (passage d'un mât central à un gerbeur à contrepoids par exemple), changement de conditions d'utilisation, ou si l'employeur constate des manquements aux règles de conduite. Notre formation de recyclage dure 1 jour (7 h).

Oui, c'est même notre modalité principale. Nous nous déplaçons en intra-entreprise sur l'Île-de-France, la Normandie et les Hauts-de-France. Conditions à réunir : VGP < 6 mois, aire d'évolution dégagée d'au moins 100 m² au sol stabilisé, palettier avec au minimum 2 travées et le nombre de niveaux requis (2 niveaux à 2,10 m mini pour cat. 1, 3 niveaux à 3,30 m mini pour cat. 2), charges palettisées représentatives (≥ 50 % de la capacité nominale du chariot), quai ou hayon élévateur, EPI complets pour les stagiaires, et un plan de prévention écrit conjoint préalable à l'intervention. Le bénéfice pédagogique est très supérieur à une formation hors site : les stagiaires repartent avec la maîtrise de leur gerbeur, dans leur entrepôt.

La conduite de certains équipements de travail par des jeunes de moins de 18 ans fait l'objet de dispositions réglementaires spécifiques (dérogations individuelles à demander à l'Inspection du travail, encadrement renforcé, formation pratique préalable). Lorsque ces obligations sont respectées, rien ne s'oppose à ce qu'un mineur soit formé et autorisé à conduire un gerbeur (R.485 § 2.2). Notre formation tient compte de ces contraintes et nous accompagnons l'employeur dans la constitution du dossier de dérogation si nécessaire.

AcaForma ne dispense pas le test CACES® R.485 (nous ne sommes pas OTC sur cette recommandation). Si votre cahier des charges, votre donneur d'ordre ou votre convention collective l'exige expressément, nous pouvons : (1) assurer la formation préparatoire selon le référentiel R.485, (2) vous orienter vers un OTC partenaire pour la session de test. Dans la grande majorité des cas (logistique, e-commerce, distribution, production), notre formation à l'autorisation de conduite suffit pleinement à satisfaire l'obligation réglementaire pour un coût et un délai réduits.