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1. Éditeur du site

Le site acaforma.com est édité par :

Raison sociale : AcaForma
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2B allée du Bel Air, 95480 PIERRELAYE, France
SIRET : 940 004 674 00013
RCS : RCS Pontoise 940 004 674
Code APE/NAF : 8559A
N° TVA intracommunautaire : FR61940004674
Téléphone : 01 85 11 00 53
E-mail : contact@acaforma.com

2. Directeur de la publication

Olivier POUX, en qualité de représentant légal de AcaForma.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911

4. Activité de formation professionnelle

AcaForma est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Numéro de déclaration d'activité : 11950928095
Auprès de : préfet de la région Île-de-France

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).

Statut Qualiopi : en cours de certification.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site acaforma.com (textes, images, logos, vidéos, structure, code) est la propriété exclusive de AcaForma ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

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