Politique de confidentialité
AcaForma attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous les collectons, les utilisons et les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
- AcaForma
- 2B allée du Bel Air, 95480 PIERRELAYE
- Contact : contact@acaforma.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : e-mail, téléphone
- Données entreprise : raison sociale, SIRET, adresse
- Demande : type de formation, nombre de stagiaires, date souhaitée, commentaire
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées (via Google Analytics, après consentement)
3. Finalités & base légale
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traitement d'une demande de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des sessions de formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + obligations légales (10 ans pour les pièces comptables) |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux services internes d'AcaForma (administratif, pédagogique, commercial). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeur, opérateur d'envoi de mails) liés par contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Cookies
Notre site utilise deux types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) — déposés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en effaçant les cookies de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra à votre prochaine visite.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@acaforma.com. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières).
Dernière mise à jour : 03/06/2026