Politique de confidentialité
ACAFORMA attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous les collectons, les utilisons et les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
- S&F
- 2B allée du Bel Air, 95480 PIERRELAYE
- Contact : contact@acaforma.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : e-mail, téléphone
- Données entreprise : raison sociale, SIRET, adresse
- Demande : type de formation, nombre de stagiaires, date souhaitée, commentaire
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées (via Google Analytics, après consentement)
3. Finalités & base légale
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traitement d'une demande de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des sessions de formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + obligations légales (10 ans pour les pièces comptables) |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux services internes d'S&F (administratif, pédagogique, commercial). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SARL | Hébergement du site et envoi des e-mails transactionnels | Union européenne (France / Allemagne) |
| Google Ireland Ltd (Google Analytics) | Mesure d'audience (après consentement) | Irlande (UE) — transferts vers les États-Unis encadrés (voir § 5) |
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. La liste à jour de nos sous-traitants peut être obtenue sur demande à contact@acaforma.com.
5. Cookies
Notre site utilise deux types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) — déposés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en effaçant les cookies de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra à votre prochaine visite.
Transfert hors Union européenne — Google Analytics est édité par Google (groupe Alphabet, États-Unis). Les données collectées via ce cookie peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), garantissant un niveau de protection approprié. En l'absence de consentement, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucune donnée n'est transférée.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@acaforma.com. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières).
8. Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés (art. 33 et 34 du RGPD), nous nous engageons à la notifier à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
9. Décisions automatisées & profilage
ACAFORMA ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (art. 22 du RGPD). Les décisions relatives à votre demande, votre inscription, votre évaluation ou la délivrance d'une attestation sont prises par des personnes physiques (équipe administrative, responsable pédagogique, formateurs).
Dernière mise à jour : 18/07/2026